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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE STATIONNEMENT

 

Article 1er : La SARL PARKING DUGUÉ, ayant pour nom commercial PARKING DE L’OCÉAN, met à disposition des usagers, moyennant le paiement d’une redevance selon le tarif affiché, un emplacement de parking pour une durée déterminée. Toute journée commencée est due. Une facture est remise à l’usager, par mail, à la suite de chaque règlement.

 

Article 2 : Tous les véhicules sont stationnés par nos soins, sur des emplacements de parking situés au sein de l’enceinte du PARKING DE L’OCÉAN. Les véhicules sont maintenus sur cet emplacement pendant toute la durée du séjour à l’Ile d’Yeu de l’usager. Les clés du véhicule sont gardées au sein d’un local sous alarme.

 

Article 3 : Le service proposé étant la mise à disposition d’un emplacement de parking, la SARL PARKING DUGUÉ n’est tenue d’aucune obligation particulière quant à la conservation des véhicules. En conséquence, les véhicules stationnés doivent obligatoirement être assurés par leurs propriétaires pendant toute la durée du stationnement.

 

À cet égard et notamment, la SARL PARKING DUGUÉ ne peut être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- De toute panne mécanique ou électrique du véhicule, due à l’usure, au grippage, à une fuite d’huile ou de liquide de frein, de crevaison ou tout autre cause durant le stationnement du véhicule.

- De la vétusté du véhicule résultant de la durée du stationnement et des vices propres au véhicule.

- De tout dysfonctionnement électrique ou autre de la clé de contact (usure des piles, …)

- De tous dégâts provoqués par des phénomènes naturels (tempête, grêle, soleil, neige, dégâts des eaux...) ainsi que sous l’action de la force majeure.

- De tout éclatement de pare-brise ou de vitre latérale dû au choc de projection de gravillons existant avant votre arrivée et pouvant entraîner le bris pendant votre séjour.

- De tout incendie ayant pour origine le véhicule de l’usager ou un des autres véhicules stationnés au sein du PARKING DE L’OCÉAN. Il est notamment interdit de laisser à bord de votre véhicule tout produit ou matières dangereuses ou explosives (bouteilles de gaz, produits inflammables, ...), ou stupéfiants. Les véhicules GPL doivent également être signalés à la réception.

- Du vol par effraction des objets et effets personnels laissés dans les véhicules. La SARL PARKING DUGUÉ fait le maximum pour proposer un parking le plus sécurisé possible (le parking est clôturé, fermé la nuit, et gardé par un chien de garde et un gardien), mais elle ne propose qu’un service de mise à disposition d’emplacement de parking et non pas un service de gardiennage. Elle n’a donc aucune obligation de résultat vis-à-vis de la sécurisation du PARKING DE L’OCÉAN.

 

Ayant connaissance de cela, l’usager renonce, et fera renoncer ses assureurs, à tout recours contre la société SARL PARKING DUGUÉ et ses assureurs, au titre des dommages d’incendie, de tempête, de grêle, de neige, d’explosion, de dégât des eaux, de vol et de vandalisme.

 

Article 4 : Les usagers peuvent solliciter une expertise gratuite de l’état de leur véhicule, lors de leur arrivée, laquelle est effectuée contradictoirement par le personnel du PARKING DE L’OCÉAN. Des photos du véhicule sont alors prises par le personnel du parking, et un exemplaire de l’expertise daté et signé par chacune des deux parties leur est ensuite remis. En l’absence d’expertise contradictoire, aucune réclamation ne pourra être admise par la SARL PARKING DUGUÉ.

 

Article 5 : Le véhicule est sorti de la zone de stationnement par le personnel le jour du retour de l’usager. Le véhicule ne sera remis qu’au locataire ou à une personne mandatée par écrit par le locataire. Toutes contestations (dégâts sur les véhicules) doivent être signalées avant que le véhicule ne soit ouvert ou déplacé par l’usager.

 

Article 6 : Le stationnement sur le parking effectué en méconnaissance des conditions générales se fait aux risques et périls exclusifs de l’usager.

 

Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons un agréable séjour sur l'Ile d'Yeu.

 

LA DIRECTION

 

Date de révision des conditions générales avril 2021

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